Conditions générales de vente
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - MODIFICATION ET ANNULATION
Vous réservez un créneau d'1h30 et pouvez modifier le nombre de participants sans nous prévenir (tant que l'équipe est composée de 2 à 18 personnes).
En revanche, le jeu nécessite une préparation de notre part ainsi que la présence d’un employé. Lorsque qu’une session est réservée, nous la sortons de notre planning de réservation et nous nous organisons pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Par conséquent, il ne nous est en aucun cas possible d'annuler une réservation. Pour toute annulation même partielle (par exemple desistement d'une partie des joueurs), l'ensemble de la prestation est due, et ce, sans aucune compensation possible. De même, tout devis signé fera l'objet d'une facturation comme prévu au devis, et ce, même si une partie des joueurs initialement prévus sur la réservation ne se sont pas présentés.
En effet, les salles que vous avez réservées ont été mises indisponibles, et d'autres clients souhaitant réserver ces salles ont été refusés afin de pouvoir vous accueillir.
De plus, nos équipes ont été mobilisés pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
En conséquence, et si vous n'avez pas soucrit à l'assurance annulation facultative qui vous est proposée lors du processus de réservation, la non présentation à votre session de jeu, ou l'annulation totale ou partielle de celle ci ne peut donner lieu à aucune compensation que ce soit.
Si vous avez souscrit à l'assurance annulation en revanche, un avoir de la valeur de votre réservation (hors assurance) vous sera remis, cet avoir est valable 1 an à compter de son émission.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez modifier l'horaire afin d'essayer de trouver ensemble une solution en fonction des disponibilités du jour.
5 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
6 - COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis et une phase de confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Tant que la confirmation de la commande n’a pas été transmise à l’acheteur par courrier électronique, le vendeur n’est pas tenu de fournir le service commandé à l’acheteur. L’acheteur s’engage en outre à ne pas révéler à des tiers les solutions permettant de résoudre le jeu proposé, pas plus que de divulguer à l’extérieur toute information ou photographie concernant le jeu proposé.
7- PAIEMENT
Le prix est exigible dès le commencement de la prestation ou dès la validation de la commande concernant les produits achetés en ligne.
8- LIVRAISON
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
9- RETRACTATION
L’acheteur s’engage à renoncer à son droit de rétractation dès le commencement de la prestation.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES ET DROIT A L'IMAGE
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les utilisateurs des services proposés par SAS ROMCOR se verront proposer, lors de leur participation une photo d'équipe qui pourra etre par la suite diffusée et utilisée par SAS ROMCOR, via ses pages de réseaux sociaux y compris dans le cadre de campagnes publicitaires à grand public. Les personnes présentent déclarent, en acceptant d'être photographiées dans le cadre de leur participation, accepter les présentes conditions. Elles diposent tout de même d'un droit de retrait de ces photos, sur simple demande par mail à : carcaescape@gmail.com
12 - TRAITEMENT DES EMAILS
En acceptant les CGV, les utilisateurs acceptent également la réception de campagnes d'emailing liées à l'activité du vendeur sur l'adresse mail renseignée lors de la réservation.
13 - DONNEES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE DES UTILISATEURS DE NOS SERVICES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les lettres d’information ou de réserver votre session de jeu. Si vous fournissez de telles données, sachez que celles-ci seront suceptibles d'être réutilisées afin, par exemple d'obtenir votre avis sur notre société, vous proposer de nouveaux produits ou vous tenir informé de notre actualité. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En outre, les utilisateurs des services proposés par SAS ROMCOR se verront proposer, lors de leur participation une photo d'équipe qui pourra etre par la suite diffusée et utilisée par SAS ROMCOR, via ses pages de réseaux sociaux y compris dans le cadre de campagnes publicitaires à grand public. Les personnes présentent déclarent, en acceptant d'être photographiées dans le cadre de leur participation, accepter les présentes conditions. Sinon, veuillez préciser à notre équipe votre souhait de ne pas figurer sur nos pages réseaux sociaux, et donc refuser la photographie proposée. Chaque personne dipose tout de même d'un droit de retrait de ces photos, sur simple demande par mail à : carcaescape(@)gmail.com
14- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
15- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.